Modalités – Règlement intérieur

Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation

  • Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation
  • Évaluation des compétences en début et en fin de formation
  • Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
  • Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

Moyens permettant le suivi et l’appréciation des résultats

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Moyens pédagogiques et techniques d’encadrement des formations

Modalités pédagogiques :
  • Évaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
  • Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation.
  • Questionnaires, exercices et étude de cas
  • Réflexions et échanges sur cas pratiques
  • Retours d’expériences
  • Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.
Éléments matériels :
  • Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
  • Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par mail à la fin de la formation

Référent pédagogique

Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Compétences du formateur

Gilles Defin est musicien professionnel, trompettiste. Il joue la plupart des grands styles de la musique : médiéval, classique, romantique, contemporaine et jazz. Il est interprète et improvisateur, et dirige des ensembles instrumentaux et vocaux. Soucieux de la qualité, de la précision et de la juste notation des textes musicaux, il est devenu graveur de partitions.

Passionné par l’informatique musicale et par la pédagogie, Gilles Defin se voue à la transmission de ce qu’il connait, aime et de ce qu’il sait faire : c’est pour cela qu’il est le formateur agréé par IPEmusic sur le logiciel FINALE® pour la France et les pays francophones.

Fort d’une expérience reconnue, Gilles Defin est apprécié pour son expertise, son talent de pédagogue et son sens de la relation humaine. Il sait s’adapter à son auditoire, et transmettre à chacun le bagage indispensable à une bonne compréhension et à une les fondamentaux autonome des fonctions du logiciel. Tous les auditeurs qui ont eu l’opportunité de bénéficier de sa formation ont témoigné de sa compétence et de sa disponibilité.

Formations disponibles en inter et en intra-entreprises

  • Inter-entreprises : inscription préalable 14 jours avant le début de la session.
  • Intra-entreprises : mise en place de la formation à partir de 14 jours après signature de la convention de formation.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre une formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Lieux des formations

En Savoie :
GD formations (siège) – Les Gorges, 73220 Saint Alban d’Hurtières
À Paris :
MIDLIFE SERVICES – 14 rue de Thionville, 75019 Paris
Autres lieux :
nous consulter

Horaires

De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Aménagement possible des horaires

Règlement intérieur

1. Préambule

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par GD formations dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

  • GD formations sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
  • Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « apprenants » ;

2. Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent
Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3. Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

4. Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un Règlement Intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu à l’apprenant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

5. Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme ou les locaux mis à disposition de l’organisme.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des apprennants soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de la remise aux apprenants du programme de formation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour l’apprenant d’en avertir le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l’apprenant.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les apprenants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
  • Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les apprenants dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les
observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
  • Soit en un avertissement ;
  • Soit en un blâme ;
  • Soit en une mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
  • L’employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
  • L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation ;
  • L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié l’apprenant.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un apprenant dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation.
  • Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
  • Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme de formation.
  • La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des apprenants.
  • Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
  • L’apprenant est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

6. Représentation des apprenants

Les règles de représentation des apprenants définies par les articles R.6352-9 et suivants du Code du travail ne s’appliquent pas car la durée de cette formation est inférieure à 500 heures.

Si la formation de GD formations est incluse à une formation de plus longue durée dispensée par une autre entreprise, le règlement intérieur de cette dernière sera appliqué.

7. Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque apprenant.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux retenus pour la formation.
Contact : Gilles Defin – Téléphone : 06 71 75 77 22

Article 20 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement est valide à partir de la date de signature du contrat ou de la convention